CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE CYGNE CYCLES

Le site Cygne-Cycles est la propriété intellectuelle de Cygne-Cycles.
Nous vous invitons à prendre connaissance de ces conditions générales avant de visiter le site. En visitant notre site ,, vous êtes réputé avoir accepté toutes les conditions générales de vente, , y compris toutes modalités, conditions d’utilisation et de location, les conditions particulières de Cygne-Cycles. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales de vente, nous vous invitons à quitter ce site.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et excluent, sauf accord expresse écrit, toutes autres conditions particulières de l’acheteur.
Ces conditions générales de vente s’ajoutent et complètent les conditions générales d’utilisation et de location et la politique de confidentialité.
Ces conditions de vente sont les seules applicables à toutes les commandes passées par l’acheteur, client ou dans un sens général la contrepartie auprès du vendeur, Cygne-Cycles dont le siège social en France, est à 27550 NASSANDRES, au 1 chemin de Saint Brice et enregistrée sous le N° SIRET : 920859 600 00016 – R.C.S. Bernay .

ACCORD

Tout acheteur auprès de CYGNE CYCLES accepte les conditions générales de vente écrites ici.
Les produits sont vendus dans l’état dans lequel il se trouve et l’acheteur connait cet état et l’a accepté lors de la vente. L’acheteur est tenu d’examiner le produit vendu et son état de conformité lors de la livraison.
Nous nous réservons le droit de modifier les informations présentes sur le site à tout moment , de corriger toute erreur ou inexactitude voire d’annuler une commande si une information incorrecte est présente sur le site , et ce , à tout moment, si le produit n’est pas vendu ou dans les 14 jours après une commande sur base d’informations inexactes.
La conclusion du contrat par l’acheteur sous entend et implique que l’acheteur a complètement été informé des spécifications et informations techniques du produit et toute information relative au produit .

Le paiement s’effectue en carte bleue ou espèces soit sur le site soit lors de la livraison.
Le produit demeure propriété entière de Cygne-Cycles jusqu’au paiement intégral de la part de l’acheteur. ; L’acheteur ne peut mettre en caution ou en gage le produit avant son paiement intégral.
A la date d’échéance du paiement, si le paiement intégral n’a pas été encore effectué , l’acheteur sera tenu de payer l’équivalent de 15%du montant dû avec un minimum de 100 euros et avec un intérêt de 14%, sous réserve du droit octroyé à Cygne-Cycles de prouver son dommage supérieur.
En cas de non paiement ou défaut ou manquement sérieux de l’acheteur à ses obligations, Cygne-Cycles est en droit d’annuler la livraison et la vente , ainsi que de résilier le contrat de plein droit sans mise en demeure préalable. Dès ce moment, Cygne-Cycles sera en droit de revendiquer l’entière propriété du bien en question , vendu , et même déjà livré, et ce sans que cela ne fasse préjudice à son droit d’indemnité du dommage réel.
Toute plainte relative à une facture doit être transmise par écrit à Cygne Cycles dans un délai de 8 jours ; Passé ce délai, les plaintes ne pourront plus être acceptées.

GARANTIE
Les produits vendus par Cygne-Cycles sont garantis 3 mois , à compter de la date d’achat (et paiement complet).
La période de garantie commence donc à compter de la date d’achat (si le paiement a été réalisé en intégralité) et se termine automatiquement 3 mois après.
Sauf plainte pendant cette période , les plaintes ne seront plus acceptées après cette période de 3 mois. Ne seront pas couverts par la garantie : les défauts ou vices de produits, causés par une utilisation inappropriée du vélo ou un manque d’entretien. La garantie s’applique à tous les éléments structurels du vélo : cadre, batterie moteur et électronique. (hors pièces d’usure telles que pneus, patins de freins, chaine).
L’acheteur est tenu de se conformer aux recommandations d’utilisation du fabricant .
L’acheteur est tenu d’examiner le produit par rapports aux défauts et aux vices possibles et de les signaler dans un bref délai à Cygne-Cycles. Un délai de 2 jours après la livraison est considéré comme un bref délai. Dépassé ce délai, les plaintes ne seront plus acceptées.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Uniquement si la livraison se faisait dans un délai de plus de 30 jours, le client serait en droit d’annuler la vente sans aucun autre dédommagement possible.
Le consommateur(privé, et non une société) a un droit de rétractation de 14 jours après la livraison, en cas d’achat d’un produit sur internet à CYGNE CYCLES . Dans ces –là il a l’obligation de rendre le produit à Cygne-Cycles aux frais de Cygne-Cycles sous un délai de 14 jours après rétractation, dans l’emballage d’origine. Cygne-Cycle vérifiera l’état conforme du produit retourné ainsi que du bon emballage du produit retourné puis Cygne Cycles remboursera la somme engagée par le consommateur après réception et vérification. Si les conditions de retour ne remplissent pas ces conditions de conformité, Cygne-Cycles se réserve le droit de ne procéder qu’au remboursement partiel du produit retournée en fonction des dommages constatés.
Il est entendu que l’acheteur utilise son droit de rétractation de manière raisonnable et correcte.
En cas de force majeure, Cygne-Cycles peut être dans l’impossibilité de réaliser le contrat. Dans ce cas, Cygne-Cycle peut annuler le contrat par simple email au client.
Le cas de force majeure peuvent être entre autre : grève, incendie, mobilisation, saisie, embargo, révolte, guerre, manque de moyens de transport, pandémie, épidémie, ainsi que toute autre situation qui ne résulte pas de la volonté de Cygne-Cycles et qui empêche l’exécution normale du contrat.
L’acheteur reconnait que après l’achat d’un vélo , il en fera un usage raisonnable et correct.
Avant tout usage, nous recommandons à l’acheteur de vérifier les points essentiels du vélo (par exemple, les pneus , les freins, la selle , l’éclairage, etc…) . Si l’acheteur perçoit une anormalité lors de la conduite du vélo, il doit immédiatement aller voir un professionnel . Il est de l’ordre de la responsabilité de l’acheteur d’utiliser convenablement le vélo et de bien l’entretenir, la responsabilité de Cygne-Cycles ne saurait être engagée dans ces cas-là. Cygne-Cycles ne pourra être tenu responsable en cas de dommage .
L’obligation d’indemnisation de Cygne-Cycles sera en tout cas limitée aux dommages pour lequel elle est assurée. L’indemnisation ne pourra jamais être plus élevée que la somme payée par l’assureur.
Si malgré ces conditions Cygne-Cycles devait être tenue responsable pour quelque dommage, le montant payé par Cygne-Cycles sera limité dans tous les cas au prix payé par l’acheteur, à l’exclusion de tout autre dommage permis par la loi.

Tout litige avec Cygne-Cycles sera traité devant les tribunaux de Bernay .
Toute sorte de plainte devra être communiquée à Cygne-Cycles dans l’année qui suit l’achat sous peine de déchéance de cette plainte.
Cygne-Cycles se réserve le droit de modifier, mettre à jour les conditions générales de vente pour tout ou partie, à quelque moment que ce soit. Il est de la responsabilité de l’acheteur de prendre connaissance régulièrement du site web de Cygne-Cycles. Il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur à la date d’achat et applicables à la date de vente.
La nullité ou l’inapplicabilité d’une de ces clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter les autres clauses. En cas de besoin, la clause nulle sera remplacée d’un commun accord par une autre clause valable , qui se rapproche de celle-ci du point de vue économique et en tenant compte des parties au moment de la conclusion du contrat.